POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité est conclue entre d’une part OSONS, association soumise à la loi 1901, en cours de constitution, ayant son siège au 20, Chemin de Nelson, 33770 SALLES (ci-après « l’Association »), et d’autre part toute personne naviguant sur le site osonsleparti.fr, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Toute navigation sur le site osonsleparti.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de de la présente politique de confidentialité.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

Cookies : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes pour notamment :
Faciliter la navigation de l’Utilisateur (Cookies de Navigation) ;
Permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) ; et
Données Personnelles : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.
Site : désigne le site osonsleparti.fr développé par l’Association.
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site.
Lorsque la présente Politique de Confidentialité fait mention des termes « nous » ou « nos » elle fait référence à l’Association, en tant que Responsable de Traitement.

Lorsqu’elle fait mention des termes « vous » ou « vos » elle fait référence à toute personne présente sur le Site en tant qu’Utilisateur.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

L’Association en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »), s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 3 – INFORMATIONS COLLECTÉES

3.1 Type d’informations collectées

L’Association est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le Site les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « les Données ») :

–  Votre identité (nom, prénom);

–  Vos données de contact (adresse de domicile, adresse mail, numéro de téléphone).

–  Vos informations complémentaires (profession, date de naissance).

3.2 Données des enfants

Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. L’Association prend cette question très au sérieux. Par conséquent si un Utilisateur pense que des données à caractère personnel concernant un enfant sont traitées de manière inappropriée, il est prié de contacter le plus rapidement possible l’Association à l’adresse suivante : par email à [email protected] ou par courrier au 20, chemin de Nelson - 33770 Salles.

ARTICLE 4 – FINALITE DE TRAITEMENT

L’Association peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :

L’Utilisateur visite le Site qui utilise des Cookies ;
L’Utilisateur complète le formulaire contact présent sur le Site ;
L’Association traite les Données de l’Utilisateur afin de :

Proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
L’évaluation statistique de la fréquentation du Site dont la fonctionnalité reposant sur des cookies nécessite votre consentement. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
La gestion des contacts réguliers ou occasionnels de l’Association sur la base de votre consentement. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Gérer les correspondances des Utilisateurs. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
Gérer la newsletter de l’Association. La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les informations relatives aux Utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

Les équipes de l’Association habilitées à gérer ces traitements ;
Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association qui sont également soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et au RGPD.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Association pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.

Les Données collectées par l’Association sont conservées pour les durées suivantes :

Pour les Utilisateurs ne laissant pas leurs coordonnées via un quelconque service proposé sur le Site, les Données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact du prospect ;
Pour les Utilisateurs laissant leurs coordonnées sur le Site via le système de newsletter ou de correspondance avec l’association, les Données sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de l’inscription à la newsletter ou de l’envoi d’une correspondance.
ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation RGPD, vous disposez des droits suivants :

Rectification (article 16 du RGPD),
Limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
L’effacement (article 17 du RGPD),
Opposition (article 21 et 22 du RGPD),
Portabilité (article 20 du RGPD),
7.1 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant, en adressant un mail à l’Association à l’adresse suivante : [email protected].

7.2 Droit de demander la limitation du traitement de ses Données. 

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :

L’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à l’Association de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
L’Utilisateur considère que l’Association traite illicitement ses Données et que celui-ci exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
L’Association n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; et
En cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que l’Association poursuit prévalent sur les ceux de l’Utilisateur.
7.3. Droit à la suppression des données 

Vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Pour ce faire, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse contact suivante : [email protected].

7.4. Droit d’opposition au traitement

Si l’Utilisateur est concerné par la prospection par courriel, il peut modifier ou se désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.

7.5. Portabilité

L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.

7.6. Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

7.7. Réclamation CNIL

L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL : www.cnil.fr.

De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de sa pièce d’identité) à l’Association par email envoyé à : [email protected].

L’Association adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

ARTICLE 8 – UTILISATION PAR DES TIERS

Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, l’Association ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers. 

Toutefois, l’Association peut fournir à des tiers les Données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir le Site et/ou dans le cas où il s’agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l’information générée automatiquement hors adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les données personnelles.

ARTICLE 9 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

ARTICLE 10 – MESURE DE SECURITE

L’Association s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux présentes.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef.

Par ailleurs, l’Association vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec l’Association en nous écrivant à l’adresse électronique : [email protected].

Indépendamment de l’Association à qui vous avez volontairement transmis vos Données et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec l’Association, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que la sécurité de votre terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur votre terminal, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.

Parce que l’Association fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le Site. L’Association ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des Données Personnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu’après vous être connecté au Site directement via votre navigateur.

Si vous recevez un courrier électronique l’Association qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l’adresse [email protected]. Sachez que nous travaillons avec les autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d’identité.

ARTICLE 11 – REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’Association se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente charte, nous publierons la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère personnel sur le Site et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente charte. Nous vous informerons également de la modification par courriel dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus du Site seront soumis à la nouvelle Politique de Confidentialité

ARTICLE 12 – CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de l’Association en matière de traitement des informations, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].